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Barèmes de Prix et Conditions Générales de Vente(CGV)
Barèmes de Prix et Conditions Générales de Vente(CGV)

1/ Pour les barèmes de prix (tout prestataire de services)

Pièces requises pour le dépôt de votre dossier :

  • 2 exemplaires de barèmes
  • 1 copie de la fiche circuit
  • 1 copie de la patente ( année en cours ou n-1)

En cas de renouvellement, une copie du barème de l’année précédente sera exigée.

 

2/ Pour les CGV

Pièces requises pour le dépôt de votre dossier :

  • 2 exemplaires de barèmes
  • 2 exemplaires de conditions générales de vente ou de prestations de services
  • 1 copie de la fiche circuit
  • 1 copie de la patente ( année en cours ou n-1)

En cas de renouvellement, une copie du barème et des conditions générales de vente de l’année précédente sera exigée.

L’ensemble du dossier doit être déposé dans nos services. La durée de traitement d’un dossier complet est d’environ 10 jours.

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Nous sommes à votre disposition.