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Délivrance des Autorisations de Mise sur le Marché(AMM) et Autorisations de Mise en Consommation(AMC)
Délivrance des Autorisations de Mise sur le Marché(AMM) et Autorisations de Mise en Consommation(AMC)

1/ Autorisation de mise sur le marché (AMM)

Ce document est exigé pour tout produit non alimentaire.

Pièces justificatives requises pour le dépôt de votre demande :

  • - Formulaire de demande dûment rempli (à retirer dans nos services)
  • - Factures fournisseurs
  • - Connaissement / lettre de voiture internationale / lettre de transport aérien
  • - Certificat d’origine
  • - Bordereau d’identification électronique de traçabilité des cargaisons
  • - Fiche des données de sécurité
  • - Certificat de conformité
  • - Autorisation spéciale d’importation
  • - Quittance du trésor

 

2/ Autorisation de mise à la consommation (AMC)

Ce document est exigé pour tout produit alimentaire.

Pièces justificatives requises pour le dépôt de votre demande

  • - Formulaire de demande dûment rempli (à retirer dans nos services)
  • - Factures fournisseurs
  • - Connaissement / Lettre de voiture internationale / Lettre de transport aérien
  • - Bordereau d’identification électronique de traçabilité des cargaisons
  • - Certificat sanitaire ou phytosanitaire
  • - Rapport d’analyse
  • - Certificat d’origine
  • - Certificat de conformité
  • - Quittance du trésor

 

Attention : l’absence d’un ou plusieurs de ces documents aboutira au refus de votre demande. Nos services se réservent le droit de vous demander tout autre document et information complémentaire lors de l’étude de votre dossier.

L’ensemble du dossier complet doit être déposé dans nos services dans un délai suffisant avant l’entrée des marchandises sur le territoire.

La durée de traitement d’un dossier complet est d’environ 2 jours.

Vous vous posez des questions ou recherchez une assistance ?

Nous sommes à votre disposition.