DGCC
Direction de la Consommation
Direction de la Consommation
La Direction de la Consommation veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d'attendre d'un produit – alimentaire ou non-alimentaire – ou d'un service (règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies).

La Direction de la Consommation veille à assurer la qualité que les consommateurs sont en droit d'attendre d'un produit – alimentaire ou non-alimentaire – ou d'un service (règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises, contrôle des falsifications et tromperies).

Sa mission première est de protéger le consommateur. Une telle protection s’inscrit dans le cadre des principes directeurs pour la protection des consommateurs dans lesquels s’inscrivent les textes règlementaires et législatifs.

Elle recherche et constate les infractions et manquements aux règles de protection des consommateurs (publicités mensongères, faux rabais, abus de faiblesse, date limite de consommation dépassée...) et vérifie la bonne application des règles de publicité des prix.

 

1. Missions de la Direction de la Consommation

 

Aux termes de l’article 15 du décret n° 665 précité, la Direction de la consommation est notamment chargée de:

- préparer, d’élaborer et d’appliquer la réglementation en matière de consommation ;

- préparer, d’élaborer et d’appliquer la réglementation générale en matière de qualité des produits et des services ;

- définir les normes de qualité et de sécurité des produits et des services ;

- préparer, d’élaborer et d’appliquer la réglementation générale en matière de publicité, d’étiquetage et des pratiques para-commerciales ;

- certifier les normes de qualité des produits et des services ;

- réaliser des analyses, des expertises, contre-expertises et essais de qualité et de sécurité des produits et services ;

- veiller à l’application de la réglementation sur les conventions et les baux ;

- transposer le droit communautaire et international dans le droit national ;

- réaliser toutes études sur la consommation ;

- inspecter la qualité et la sécurité des installations industrielles et commerciales.

 

1.1 Le contrôle de la qualité et de la sécurité des produits et des services

Cette mission consiste à s’assurer que les produits et services proposés aux consommateurs ne présentent aucun danger pour leur santé et leur sécurité.

Contrôle à l’importation

Avant l’entrée des produits alimentaires et non alimentaires sur le territoire national, les services de la DGCC effectuent un contrôle documentaire en amont pour cerner leur traçabilité (origine, étiquetage, transport, certificat sanitaire…). Ce dernier peut être complété par une inspection physique des produits aux frontières et dans les entrepôts en cas de doute sur les produits. Cette inspection peut également donner lieu à des prélèvements d’échantillons qui sont envoyés pour analyse au laboratoire de contrôle qualité de la DGCC. Dans ce cas, les produits ne peuvent être mis sur le marché jusqu’à l’obtention des résultats des analyses.

Ce travail donne donc lieu à la délivrance soit à la délivrance des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) ou des Autorisations de Mise à la Consommation (AMC), soit à la destruction des produits incriminés.

Contrôle sur le marché

Lorsque les produits et denrées alimentaires sont dans le circuit de distribution, les investigations menées par les brigades d’enquêtes  aboutissent souvent à des prélèvements d’échantillons qui sont envoyés pour analyse au  laboratoire de contrôle qualité de la DGCC.
                                                                                                                    
Les services du laboratoire sont également sollicités par  les opérateurs économiques, notamment les producteurs, dans le cas des autocontrôles, afin de s’assurer de la qualité de leurs produits avant la mise sur le marché.

En cas de saisie de produits contrefaits ou impropres à la consommation, la DGCC procède à leur retrait du circuit de distribution afin de procéder à leur destruction.

 

1.2. La transparence et la loyauté dans les transactions commerciales


Les brigades d’enquêtes ont (entre autres), pour mission de s’assurer que les opérateurs économiques respectent les dispositions légales les obligeant à informer le consommateur, sans chercher à l’induire en erreur. Elles contrôlent la bonne application des règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des produits de toute nature. Elle lutte contre les falsifications et tromperies.

Aussi, outre les produits alimentaires et non alimentaires, des contrôles sont également effectuer sur les baux dans le but de s’assurer que les charges supportées par le locataire ne sont pas excessives et qu’elles sont bien pour le loyer inférieur ou égale à 1% de la valeur du bien (voir expertise) et que l’ensemble des charges locatives ne dépassent pas 12% du prix du loyer.

La Direction de la Consommation reçoit et traite également, en collaboration avec les autres directions, toutes les plaintes qui émanent des consommateurs.

 

1.3. Alertes

La Direction de la Consommation intervient sur tous les produits, alimentaires et industriels, et à tous les niveaux (production, importation, distribution) ainsi que sur les services.

Elle suit au niveau international les indices de dangerosité des produits et assure également la gestion des alertes relatives à des produits dangereux, ayant fait l'objet d'une notification, placée sur les réseaux d'alerte.
Ainsi, en collaboration avec les autres services de l'Etat concernés par cette question, la gestion des risques en cas d'urgence conduit la Direction de la Consommation à mener des interventions rapides pour faire cesser les dangers avérés.

Sur la base des informations qu'elle reçoit de ces différentes sources, elle prend les mesures d'urgence pour protéger la sécurité et la santé des consommateurs (saisies, consignations, destructions, retraits (1) et rappels (2) de produits dangereux, arrêtés de suspension de commercialisation, décrets d'interdiction).

(1) Constitue un retrait, toute mesure visant à empêcher la distribution et l'exposition à la vente d'un produit, ainsi que son offre au consommateur.
(2) Constitue un rappel toute mesure visant à empêcher, après distribution, la consommation ou l'utilisation d'un produit par le consommateur et/ou à l'informer du danger qu'il court éventuellement.

 

2. Organisation de la Direction de la consommation

La Direction de la consommation comprend :

- Le Service de la consommation ;

- Le Service de la sécurité des consommateurs ;

- Le Service laboratoire.

 

2.1 Le service de la consommation

Le service est notamment chargé de:

- mettre en œuvre la réglementation de la consommation ;

- veiller à la loyauté des transactions commerciales ;

- suivre les normes de qualité et de sécurité des produits et services ;

- suivre les activités des associations de consommateurs ;

- veiller à l'application de la réglementation en vigueur en matière de conventions et de baux ;

- vulgariser le droit communautaire et international en matière de consommation ;

- collecter les données en matière de consommation ;

- suivre les questions internationales sur la consommation.

 

2.2 Le service de la sécurité des consommateurs

Le service de la sécurité des consommateurs est notamment chargé de:

- suivre la politique générale en matière de sécurité des produits alimentaires, des produits industriels et des services, en relation avec le laboratoire de contrôle qualité ou tout autre organisme agréé ;

- participer aux travaux nationaux ou internationaux en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ;

- mener des études générales en matière de qualité et de sécurité des produits et services, de normalisation, certification et d'assurance-qualité ;

- contrôler la publicité et l'étiquetage des produits ;

- protéger et d'informer les consommateurs ;

- arbitrer les différends entre les consommateurs et les opérateurs économiques ou les opérateurs économiques entre eux ;

 

2.3 Le service du laboratoire

Il est notamment chargé de :

- vérifier les normes de qualité et de sécurité des produits et services;

- réaliser des analyses, des expertises, des contre-expertises et des essais sur la qualité et la sécurité des produits et services, en collaboration avec les autres organismes ou services compétents existants ;

- contrôler la qualité et la sécurité des installations industrielles et commerciales.


 

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