DGCC
Historique
Historique

À l’origine, l’ancêtre de la DGCC fut un Service des Douanes. En effet, quelques années après l’accession du Gabon à l’indépendance, les pouvoirs publics avaient très vite compris l’intérêt de mettre en place une administration dont l’activité principale porterait sur les Prix. Sous l’autorité du Ministre de l’Economie, le Contrôle des Prix était assuré par le Directeur des Douanes et des Droits indirects, Contrôleur Général des Prix, Chef de Service.

Le Service du Contrôle des Prix sera donc érigé en Direction Générale des Prix et des Enquêtes Economiques (DGPEE), régit par le décret n°963/PR/ MINECOFIN du 22 juin 1974, texte qui portait sur les Attributions et l’Organisation de cette administration.

Cet intérêt pour les Prix sera consacré par l’adoption de la loi n° 29/63 du 15 juin 1963 Portant Réglementation des Prix en République Gabonaise qui vise, entre autres domaines, celui de la fixation des prix des produits et services, d’une part ; et d’autre part, celui et les modalités de vente, d’autre part de l’information du consommateur (facturation et publicité des prix).

Outre cette loi, les textes d’application de cette loi porteront sur divers autres aspects importants des prix, tels que les marges, les régimes de prix, les loyers, les conditions d’affichage et de marquage des prix.

Le Service du Contrôle des Prix sera donc érigé en Direction Générale des Prix et des Enquêtes Economiques (DGPEE), régit par le décret n°963/PR/ MINECOFIN du 22 juin 1974, texte qui portait sur les Attributions et l’Organisation de cette administration.

Le décret n°01207/PR/MINECOFIN du 17 novembre 1977 Portant Attribution et Organisation du Ministère de l’Economie, des Finances et des Participations MEFBF (ministère de l’Économie des Finances et de la Participation) mettra en relief les domaines du Contrôle des Prix, de l’information, d’éducation et de la protection des intérêts du consommateur au sein de la DGPEE.

En 1978, l’Ordonnance n°50/78 du 21 août 1978 Portant Contrôle de la Qualité des Produits et Denrées Alimentaires et Répression des Fraudes, confirmera la compétence de la DGPEE en matière de contrôle de la qualité et de la sécurité des produits et services.

Décidée vers la fin des années quatre vingt, la libéralisation des prix s’inscrit dans le processus des réformes économiques lancé par les pouvoirs publics, avec pour objectif de résorber les déséquilibres macroéconomiques. En effet, la crise économique mondiale a conduit la plupart des pays en voie de développement à adopter des programmes d’ajustement structurel négociés avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale.

Le Gabon a donc mis en place un programme de réformes dont les principaux axes sont la libéralisation accrue des échanges et la promotion des exportations. Le premier PAS est signé en 1986. Comme mesure d’accompagnement, la Loi 05/89 du 6 juillet 1989, relative à la Concurrence est adoptée.

En 1989, le courant libéral qui a lieu un peu partout dans le monde va impacter la Direction Générale des Prix et des enquêtes économiques. En effet, poussé par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International à libéraliser son économie, le Gouvernement qui travaillait déjà sur ce projet, concrétisera en mettant en place la loi 5/89 du 6 juillet 1989 relative à la concurrence.

La loi n° 14/98 du 23 juillet 1998, fixant le régime de la concurrence en République Gabonaise viendra réaffirmer la volonté du Gouvernement à libéraliser les prix et à réguler la concurrence.

En dépit des mutations observées au sein de la Direction Générale des Prix et des Enquêtes Economiques, le Gouvernement créera en 1985, par le Décret n°001574.PR/MICOCO du 19 septembre 1985 une autre administration, la une Direction Générale de la Consommation. Cette administration, dotée d’un Laboratoire de contrôle qualité avait comme missions principales de contrôler la qualité et la sécurité des produits et services ; la régularité des pratiques commerciales ; d’informer, d’éduquer de protéger les consommateurs Mais, contrairement à la Direction générale des prix et des enquêtes économiques, cette administration comportera des entités administratives dédiées à la concurrence, à la consommation et à la normalisation et aux activités du Laboratoire de contrôle qualité.

Cette situation de cohabitation de deux administrations ayant des missions presque similaires poussera ont les pouvoirs publics à organiser la fusion opérée en 2004.

En définitive, l’actuelle Direction générale de la Concurrence et de la Consommation (DGCC) est la conséquence de cette fusion consacrée par le décret 000665/PR/ MEFBF du 02 août 2004, réalisée entre deux entités : la Direction Générale des Prix et des Enquêtes Economiques dépendant du Ministère des Finances, d’une part ; et la Direction Générale de la Consommation relevant à l’époque du Ministère du Commerce.

La fusion ainsi opérée conduira donc à la mise en place d’une administration aux missions ancrées essentiellement sur la régulation de la concurrence et à la protection du consommateur. Autre particularité, la création de la DGCC constitue, à n’en point douter, une solution idoine pour l’Etat, afin de résoudre les multiples problèmes posés dans l’économie gabonaise, et particulièrement en ce qui concerne les consommateurs. En effet, dans un contexte économique caractérisé par une domination des importations des produits alimentaires et manufacturés, le Gouvernement a très vite perçu l’enjeu de ne pas délaisser la légitime application d’un droit de regard de l’Etat en matière des prix et dans d’autres domaines.

Concernant ce problème de prix, force est de constater que malgré l’attachement au principe de la liberté des prix, le gouvernement entend bien garder un droit de regard sur les prix de certains produits et services jugés essentiels, soumis au régime des produits et services à prix règlementés. Rentrent dans ces exceptions, le pain, la fourniture d’eau et de l’électricité, etc.

 

Décret n° 665/PR/MEFBP du 9 août 2004 portant création, attributions et organisation de la direction générale de la concurrence et de la consommation.

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